J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2000 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : ECOI0000309A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre : Règles générales, introduit par le décret no 95-694 du 3 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1996, modifié le 15 janvier 1998, portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 19 avril 2000 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001, pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité dans les exploitations de carrières :
L'Association des industriels de France Services (AIF Services), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex, pour la région Languedoc-Roussillon ;
AFICOOR, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14, pour les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Corse, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes ;
Ain Géotechnique, 15, rue Balland, BP 4002, 01104 Oyonnax Cedex, pour les régions Bourgogne (département de Saône-et-Loire), Franche-Comté (département du Jura) et Rhône-Alpes (départements de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie) ;
AEGIDE International, 121, rue d'Alésia, Paris (14e), pour la France métropolitaine ;
Prevencem, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17, pour les régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Rhône-Alpes ;
Préface, 37, avenue Léonce, Bourliaguet, 19100 Brive, pour les régions Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ;
Les Houillères du bassin de Lorraine (HBL), ATEST, 2, rue de Metz, 57802 Freyming-Merlebach, pour la France métropolitaine, à l'exception de la région Corse ;
GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cénon, pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes ;
L'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex, pour les régions Alsace et Lorraine ;
L'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex, pour la région Rhône-Alpes ;
L'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour la région Nord - Pas-de-Calais ;
L'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, pour les régions Centre, Ile-de-France et Champagne-Ardenne ;
L'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux, pour les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon et Limousin ;
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Art. 2. - L'agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2001 à CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, pour les régions Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, est transféré dans les mêmes conditions au bureau Veritas, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex.

Art. 3. - Les agréments délivrés jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour la région Picardie, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, et pour la région Nord - Pas-de-Calais par l'article 1er du présent arrêté, sont transférés dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.

Art. 4. - L'agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, est transféré dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.

Art. 5. - L'agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2001 à l'association des industriels de France Services (AIF Services), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex, pour les régions Bourgogne, Bretagne, Midi-Pyrénées et Picardie est transféré dans les mêmes conditions à la société AFICOOR, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.

Art. 6. - Les demandes de revouvellement de l'agrément doivent être déposées au moins neuf mois avant leur échéance ; ces demandes peuvent porter sur des régions autres que celles pour lesquelles l'agrément est accordé. Elles doivent comporter, outre les renseignements prévus à l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé, un bilan de l'activité pour chaque année pleine précédant l'année de dépôt de la demande, comprenant, notamment, par intervenant nominativement désigné, le nombre d'exploitations de carrières visitées, le nombre de visites effectuées, l'effectif moyen de chacune des exploitations visitées, les éventuelles actions de formation dispensées et les formations suivies, par les intervenants des organismes extérieurs de prévention, dans le cadre de la sécurité et de la santé.
Les organismes agréés devront fournir aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, tous les ans, avant le 30 avril, les éléments susvisés relatifs à l'année précédente, à l'exception des renseignements prévus par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995, ainsi que les éléments permettant d'évaluer l'impact de leurs activités auprès des exploitants de carrières au cours de l'année précédente.

Art. 7. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2000.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
E. Trombone